1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.dr-habitat.fr, est édité par :

• Raison sociale : SAS DR HABITAT
• Siège social : 5 B Rue Cassiopée, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Numéro SIRET : 92519103300016
• TVA intracommunautaire : FR76925191033
• Représentant légal : M. Aknin
• Téléphone : 06 71 77 23 75
• Email de contact : contact@dr-habitat.fr

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH :

• Raison sociale : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site internet : www.ovh.com
• Téléphone : 09 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site DR Habitat (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, de ce contenu sans l’autorisation préalable de SAS DR Habitat est interdite.

4. Responsabilité

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5. Données personnelles

Les informations collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse : contact@dr-habitat.fr.

6. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.